Registre des activités de traitement
Ce registre, tenu au titre de l’article 30 du RGPD, recense les traitements de données personnelles réalisés par Gauthier Le Gall (LE GALL CORP) dans le cadre de Compas Breton. Il est généré à partir de notre modèle de données documenté et tenu à jour à chaque évolution.
Responsable de traitement
Gauthier Le Gall (LE GALL CORP), 17 Rue du Deuxième R.I.C., 29200 Brest, France.
Contact données personnelles : gauthier29n@gmail.com
Traitements
| Finalité | Personnes concernées | Catégories de données | Base légale | Conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|---|
| Gestion de la relation vendeur et des mandats de vente | Vendeurs (mandants), propriétaires | Identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone, adresse), référence et adresse du bien, numéro de mandat | Exécution du contrat (mandat) ; obligation légale (registre des mandats, loi Hoguet) | Durée du mandat + 5 ans (prescription) ; registre des mandats conservé 10 ans (obligation Hoguet) | Agents de l’agence ; notaire chargé de la vente le cas échéant |
| Gestion des acquéreurs (visites, offres d’achat) | Acquéreurs et prospects acquéreurs | Identité et coordonnées, retours de visite, montant des offres | Intérêt légitime (mise en relation) ; mesures précontractuelles | Visites : 3 ans. Offres : durée du dossier + 5 ans | Agents de l’agence ; vendeur (transmission des offres) |
| Estimation en ligne et génération de contacts (lead magnets) | Internautes demandant une estimation | Adresse du bien, coordonnées si communiquées, consentement | Intérêt légitime ; consentement pour la prise de contact commerciale | 3 ans après le dernier contact ; anonymisation possible avant | Agence (aucune revente à des tiers) |
| Communication et marketing | Contacts ayant consenti | Email, indicateur de consentement et date de recueil | Consentement (art. 6-1-a) — retrait possible à tout moment | Jusqu’au retrait du consentement | Agence ; routeur d’emails transactionnels (sous-traitant) |
| Facturation du forfait et comptabilité | Vendeurs clients | Identité du client, montants, statut et références de paiement | Obligation légale (comptable et fiscale) | 10 ans (obligations comptables) | Agence ; prestataire de paiement (Stripe) ; expert-comptable. Les numéros de carte ne transitent jamais par nos serveurs |
| Conservation des documents et pièces justificatives | Vendeurs, acquéreurs | Pièces d’identité, diagnostics et titres (données à caractère renforcé) | Exécution du contrat ; obligation légale | Titres : 10 ans. Pièces d’identité : purge dès la finalité atteinte | Agence ; notaire le cas échéant |
| Assistance par intelligence artificielle (OCR, rédaction d’annonces, assistant Luna) | Vendeurs, acquéreurs, staff (données strictement minimisées avant envoi) | Extraits de documents et de fiches nécessaires à la tâche (texte) | Intérêt légitime (efficacité opérationnelle), avec minimisation | Aucune conservation par le sous-traitant IA (Zero Data Retention) | Mistral AI (Union européenne, ZDR) — aucune donnée personnelle transmise hors UE |
| Gestion des comptes du personnel et authentification | Collaborateurs de l’agence (staff) | Email, mot de passe haché, date de vérification de l’email, jetons temporaires hachés | Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité) | Durée de vie du compte ; jetons supprimés après usage/expiration ; anonymisation 30 jours après suppression du compte | Agence (administrateurs) |
| Sécurité, traçabilité et audit | Utilisateurs staff | Identifiant utilisateur, action réalisée, horodatage | Obligation légale et intérêt légitime (sécurité) | 12 mois (365 jours) | Agence (administrateurs) |
Sous-traitants
- Hetzner Online GmbH — Hébergement (serveurs en Allemagne/Finlande, UE) (UE)
- Stripe Payments Europe Ltd — Paiements (UE/USA (clauses contractuelles types))
- Resend (Plus Five Five, Inc.) — Emails transactionnels (USA (clauses contractuelles types))
- Cloudflare Inc. — DNS et protection réseau (UE/USA (clauses contractuelles types))
- Mistral AI — Assistance IA : OCR de documents, rédaction d’annonces, assistant Luna (aucune donnée conservée — Zero Data Retention) (UE)
Transferts hors Union européenne
Les traitements sont réalisés dans l’Union européenne. Les rares transferts hors UE (certains sous-traitants techniques) sont encadrés par des clauses contractuelles types. L’assistance par IA est réalisée exclusivement au sein de l’UE, sans conservation des données par le prestataire.
Droits des personnes
Toute personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition. Ces droits s’exercent auprès de gauthier29n@gmail.com(réponse sous 30 jours). Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (cnil.fr). Voir aussi notre politique de confidentialité.