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Mentions légales

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Éditeur du site

Le site Compas Breton (https://compas-breton.com) est édité par Gauthier Le Gall (LE GALL CORP) (Entrepreneur individuel), SIREN 910 346 410, RCS Brest 910 346 410, dont le siège est situé : 17 Rue du Deuxième R.I.C., 29200 Brest, France.

Directeur de la publication : Gauthier Le Gall.
Contact : gauthier29n@gmail.com

Activité et carte professionnelle

Gauthier Le Gall (LE GALL CORP) exerce l'activité de « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° Carte T — n° à renseigner (CARTE_T_NUMBER), délivrée par CCI émettrice à renseigner (CARTE_T_CCI).

Garantie financière et maniement de fonds. L'agence ne reçoit aucun fonds, effet ou valeur, autre que sa rémunération. Elle ne dispose donc d'aucune garantie financière et ne peut recevoir aucun versement au titre de la transaction (les fonds transitent exclusivement par le notaire).

Assurance de responsabilité civile professionnelle (art. 49 du décret du 20 juillet 1972) : Assureur RCP à renseigner (AGENCY_RCP_ASSUREUR), couvrant l'activité sur le territoire France.

Honoraires. Forfait 1 499 € HT (1 798,80 € TTC) à la charge du vendeur. Le détail figure sur la page Honoraires et dans le mandat de vente.

Hébergement

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — https://www.hetzner.com. Les serveurs sont situés dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site Compas Breton (textes, interfaces, logos, marques, photographies, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Gauthier Le Gall (LE GALL CORP) ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. Les données d'estimation s'appuient sur des sources ouvertes (DVF, cadastre) citées à l'endroit où elles sont utilisées.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'agence, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur compétent : Médiateur de la consommation à désigner (AGENCY_MEDIATEUR_NOM). Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et détaillé dans notre registre des traitements. Pour toute question : gauthier29n@gmail.com.

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Crédits photographiques

Les photographies de la rade de Brest illustrant le site proviennent de Wikimedia Commons et sont réutilisées (recadrées et redimensionnées) sous licence Creative Commons, avec attribution à leurs auteurs :