Du compromis à l’acte : les étapes clés
Entre l’offre acceptée et la remise des clés, plusieurs jalons rythment la vente. Les connaître évite le stress de l’inconnu.
Le compromis et le délai de rétractation
La signature du compromis ouvre un délai de rétractation légal au profit de l’acquéreur. Passé ce délai, l’engagement devient ferme.
Les conditions suspensives
La plus courante est l’obtention du prêt : si le financement est refusé, la vente peut être annulée sans pénalité. D’autres conditions peuvent s’ajouter.
La signature de l’acte
Une fois les conditions levées et le financement obtenu, l’acte authentique est signé chez le notaire : c’est le transfert de propriété.
Contenu informatif général — ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.