Frais de notaire : de quoi sont-ils vraiment composés ?
On parle de « frais de notaire », mais le notaire n’en garde qu’une petite part. L’essentiel est constitué de taxes reversées à l’État et aux collectivités.
Les droits de mutation
C’est la part la plus importante dans l’ancien : des taxes perçues pour le compte du département et de la commune. Elles sont nettement plus faibles dans le neuf.
Les émoluments du notaire
La rémunération du notaire est encadrée par un barème réglementé, dégressif par tranches de prix. Elle est identique quel que soit le notaire choisi.
Débours et contribution de sécurité immobilière
Les débours couvrent les frais avancés par le notaire (documents, formalités). La CSI finance la publicité foncière.
Contenu informatif général — ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.